Sécurité des occupants des immeubles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Damien MESLOT et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie, n° 1806, déposée le 22 septembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |