Election des conseillers généraux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues visant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux et à les dénommer conseillers départementaux, n° 1812, déposée le 22 septembre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |