Accueil> Dossiers


Contrôle et l'interdiction des mines antipersonnel

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues visant à compléter le dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel, n° 1821, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

© Assemblée nationale