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Commerce transfrontalier du tabac

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CHERPION et plusieurs de ses collègues visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac, n° 1822, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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