Assemblée nationale - Environnement : ratification de l'ordonnance n° 2004-489 transposant la directive 2001/42/CE relative aux incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

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Environnement : ratification de l'ordonnance n° 2004-489 transposant la directive 2001/42/CE relative aux incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, n° 1824, déposé le 22 septembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

L'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 (JO du 5 juin 2004) portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 a été ratifiée par la loi d'habilitation n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 (JO du 10 décembre 2004, articles 78, 79 et 80).
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Liens utiles

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Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 simplification du droit

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