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Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-691 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 1825, déposé le 22 septembre 2004 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |