Quantité de tabac circulant en France
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Édouard JACQUE et plusieurs de ses collègues tendant à restreindre la quantité de tabac pouvant circuler sur le territoire français, n° 1841, déposée le 13 octobre 2004 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |