Comptes courants des associations et clubs sportifs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues autorisant la rémunération des comptes courants des associations et clubs sportifs, n° 1846, déposée le 13 octobre 2004 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |