Troisième paquet ferroviaire (rapport d'information)
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696) n° 1886 déposé le 27 octobre 2004 par M. Christian Philip © Assemblée nationale |