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Second tour des élections législatives et cantonales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE visant à favoriser la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales, n° 1894, déposée le 4 novembre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |