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Circulation des rollers sur les pistes cyclables
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables, n° 1904, déposée le 4 novembre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |