Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française, n° 1912, déposée le 8 novembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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