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Principe de subsidiarité (rapport d'information)

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'application du principe de subsidiarité n° 1919 déposé le 16 novembre 2004 par M. Jérôme Lambert


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