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Dates des prochaines élections municipales et cantonales

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Max ROUSTAN visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales, n° 1938, déposée le 24 novembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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