Proposition de loi de M. Vincent ROLLAND visant à rétablir la deviseLiberté, Egalité, Fraternitésur les façades des bâtiments publics, n° 1947, déposée le 24 novembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale