Crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (commission d'enquête)
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, n° 1968, déposée le 1er décembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 2032 déposé le 18 janvier 2005 par M. Éric Raoult © Assemblée nationale |