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Code électoral : Article L.O. 128

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article L.O. 128 du code électoral, n° 1972, déposée le 3 décembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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