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Risques de la privatisation du nucléaire français (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François BROTTES et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par l'ouverture du capital et la privatisation de la filière nucléaire française, n° 1982, déposée le 8 décembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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