immigration clandestine en Guadeloupe (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Éric JALTON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'immigration clandestine dans l'archipel Guadeloupe, n° 1993, déposée le 15 décembre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |