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Lutte contre les réunions à caractère raciste
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Armand JUNG visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, n° 2000, déposée le 21 décembre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |