Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues visant à encourager une réduction de la production de déchets, notamment des déchets ménagers, et à impulser une nouvelle politique en matière d'élimination et de valorisation de ces déchets, n° 2012, déposée le 21 décembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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