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Textes européens du 23 novembre au 20 décembre 2004 (rapport d'information)

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 20 décembre 2004 (nos E-2771, E-2776 à E-2778, E-2783 à E-2789, E-2792 et E-2793) et sur les textes nos E-2430, E-2432, E-2600, E-2639, E-2670, E-2670, E-2719, E-2736, E-2739, E-2740, E-2745, E-2746, E-2749, E-2750, E-2757, E-2764, E-2767, E-2768 et E-2770 n° 2016 déposé le 21 décembre 2004 par M. Pierre Lequiller


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