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Police et sécurité : pouvoir de police municipale a Paris
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative a l'exercice du pouvoir de police municipale a Paris, n° 67, déposée le 17 juillet 2002et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |