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Français établis hors de France : modification de la loi no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote pour l'élection du Président de la République
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique Proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, n° 60, déposée le 17 juillet 2002et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |