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obtentions vegetales
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bizet rapporteur le 14 décembre 2005 Rapport n° 172 déposé le 25 janvier 2006 par M. Jean Bizet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 février 2006 Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 février 2006 , TA n° 58 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural, n° 2841, déposé le 2 février 2006et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Nicolas rapporteur le 22 février 2006 © Assemblée nationale |