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Aménagement du territoire : développement des entreprises
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, n° 91, déposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |