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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil, n° 3288, déposée le 31 août 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |