Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification visant à abroger la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, n° 2903, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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