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Abrogation de la loi du 4 avril 1942 relative aux classements et aux prix des hôtels et restaurants
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de la loi du 4 avril 1942 relative aux classements et aux prix des hôtels et restaurants, n° 2905, déposée le 28 février 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |