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Abrogation de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale, n° 3293, déposée le 31 août 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |