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Abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps

( 1er septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps, n° 3292, déposée le 31 août 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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