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Services portuaires : accès au marché

( 21 décembre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744) n° 2767 déposé le 20 décembre 2005 par M. Christian Philip


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