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Administrateurs salariés et options de souscription d'actions
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Édouard BALLADUR et plusieurs de ses collègues relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions, n° 3234, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |