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Service d'aide médicale urgente mondial destiné aux catastrophes naturelles et humanitaires

( 4 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant à créer un service d'aide médicale urgente mondial compétent lors d'une catastrophe naturelle et humanitaire, n° 2128, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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