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Anti-émeute
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Georges FENECH et Nicolas DUPONT-AIGNAN et plusieurs de leurs collègues anti-émeute, n° 2660, déposée le 9 novembre 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |