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Aide personnalisée au logement

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT relative au versement de l'aide personnalisée au logement, n° 2274, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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