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Aide personnalisée au logement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT relative au versement de l'aide personnalisée au logement, n° 2274, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |