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Assouplissement des conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement, n° 3295, déposée le 31 août 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |