Proposition de loi de M. Jean-Paul GARRAUD et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire, n° 3411, déposée le 3 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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