Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République, n° 2835, déposée le 31 janvier 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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