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Suppression de la référence à la valeur vénale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

( 15 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de la référence à la valeur vénale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 2497, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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