Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche : ratification du traité relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d¿Allemagne, le Royaume d¿Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d¿Autriche, relatif à l¿approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, n° 150, déposé le 10 janvier 2007 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 14 février 2007 Rapport n° 231 déposé le 14 février 2007 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 février 2007 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2007 , TA n° 86 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, n° 3766, déposé le 22 février 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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