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Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche : ratification du traité relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d¿Allemagne, le Royaume d¿Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d¿Autriche, relatif à l¿approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, n° 150, déposé le 10 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 14 février 2007
Rapport n° 231 déposé le 14 février 2007 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 février 2007
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2007 , TA n° 86

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, n° 3766, déposé le 22 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/01/06



Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.

Ce traité, signé à Prüm le 27 mai 2005, permettra l’amélioration de la coopération entre États dans ces domaines par le biais d’une intensification des échanges d’informations et d’autres formes de coopération policière. Il est ouvert à l’adhésion de tout autre État membre de l’Union européenne.

Par ailleurs, le traité prévoit qu’au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, une initiative sera présentée afin de transcrire ses dispositions dans l’ordre juridique de l’Union européenne.


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