Accueil > Dossiers


Bouteilles de bière en verre : instauration d'un système de consigne

( 27 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre, n° 2813, déposée le 25 janvier 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.

© Assemblée nationale