Communautés européennes : avant-projet de budget général pour 2007
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007, n° 3241, déposée le 4 juillet 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 4 juillet 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 4 juillet 2006 à 17 heures Rapport n° 3243 déposé le 4 juillet 2006 par M. Gilles Carrez Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2006 , TA n° 606 © Assemblée nationale |