Cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues visant à instituer de manière officielle un cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale, n° 3489, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |