Prise en charge médicale des personnes atteintes de troubles mentaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge médicale et aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux, n° 3624, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |