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Proposition de
loi remédiant à
l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance-chômage de leurs agents titulaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance-chômage de leurs agents titulaires, n° 2194, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |