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Liquidation judiciaire des mutuelles guadeloupéennes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Éric JALTON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements relatifs à la liquidation judiciaire des mutuelles guadeloupéennes, n° 3128, déposée le 7 juin 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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