Commission d'enquête sur la réintroduction d'ours dans les Pyrénées en 2006
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean LASSALLE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans, n° 3237, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |