Loi n° 2006-824 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2006 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes)., n° 139, déposé le 22 décembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 8 juin 2005
Rapport n° 376 déposé le 8 juin 2005 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes)., adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 10

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes)., n° 2559, déposé le 5 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 19 octobre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 12 avril 2006 à 10 heures
Rapport n° 3022 déposé le 12 avril 2006 par M. Guy Lengagne

Discussion en séance publique

2e séance du vendredi 30 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes)., adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006 , TA n° 598

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