Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants, n° 2651, déposée le 9 novembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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